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L’égalité professionnelle, un levier d’innovation sociale en entreprise

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Découvrez les trois axes structurant l’approche intégrée de l’égalité professionnelle du réseau Anact-Aract

Le réseau ANACT-ARACT aide les entreprises à déployer une approche plus intégrée de l’égalité professionnelle dans le cadre de la négociation collective, de la prévention des risques professionnels, et à l’occasion de tout projet de transformation organisationnelle. Pour cela, nous articulons les approches de type diagnostic, mobilisant l’existant, et les approches de type pronostic, permettant d’anticiper les effets et conditions de succès des projets pour toutes et tous.  

Négocier l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail

Les ordonnances de la loi travail reconfigurent le champ de la négociation collective de branche et en entreprise. Elles permettent beaucoup plus de souplesse pour définir notamment les thématiques, le calendrier et les informations mise à disposition . Elles maintiennent le caractère obligatoire de négocier au moins une fois tous les 4 ans sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (Article L2242-1 modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7 ). Les données présentes dans le cadre de la base de données économique et sociales (BDES), dont notamment l’organisation, l’architecture et le contenu sont négociés (Article L 2312-21), peut être mobilisée dans ce cadre. La négociation est une véritable opportunité pour réduire les inégalités professionnelles femmes/hommes, et il existe un enjeu fort d’accompagnement de l’analyse quantitative et qualitative des inégalités professionnelles. Retrouvez les données nationales qui soutiennent la grille de lecture des inégalités professionnelles.

Prévenir les risques professionnels en intégrant les situations de travail différenciées des femmes et des hommes

L'obligation qui revient à l'employeur, d'évaluer les risques pour l'ensemble de ses travailleurs, en réalisant un Document Unique et un plan d'actions de prévention, est réactualisée depuis la loi Egalité - août 2014. Cette évaluation doit ainsi faire le lien entre les expositions aux risques et les travailleurs (ses) exposé(e)s. En parallèle, le médecin du travail doit fournir annuellement une fiche d’entreprise dite sexuée. Les démarches de prévention doivent aussi inclure les risques professionnels liés aux situations d’agissement sexiste et de harcèlement sexuel au travail. C’est aux différentes étapes de la démarche d’évaluation qu'il convient de préciser les travailleurs (ses) concernés et leur sexe, à commencer par la définition des Unités de Travail, qui sera le fil rouge pour une évaluation des risques enrichie.   

Pour la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, il sera nécessaire d’effectuer un travail d’identification des facteurs organisationnels qui les accompagnent et de rechercher des leviers de prévention au niveau des collectifs et des organisations de travail.  

Faire des projets de transformation organisationnelle un levier pour l’égalité professionnelle

Une nouvelle organisation du travail peut renforcer les inégalités professionnelles. Les transformations organisationnelles sont aussi une opportunité pour réduire ces dernières. Il s’agit, à chaque fois, d’identifier les risques et les opportunités, et de définir à quelles conditions l’évolution organisationnelle peut être un vecteur d’égalité professionnelle. Retrouvez l’exemple du télétravail à l’épreuve de l’égalité professionnelle.

L’égalité professionnelle, un levier d’innovation sociale en entreprise

Parce qu’elle permet l‘égalité d’accès de toutes et tous à la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle est un levier d’innovation sociale en entreprise.  Le réseau Anact-Aract accompagne les entreprises sur ces différents volets en mettant à leur disposition des ressources variées.  

L'Anact vous donne notamment rendez-vous à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail 2018 du 11 au 15 juin 2018, pour découvrir les webinaires sur les différents axes.